La maintenance est l’ensemble des actions qui sert à maintenir ou à rétablir le SSI (Système de Sécurité Incendie) dans l’état lui permettant d’assurer ses fonctions.

LOCAUX D’HABITATION

Arrêté du 31 janvier 1986

Article 101 : le propriétaire ou la personne responsable est tenue de faire effectuer, au moins une foi par an, les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation, ainsi que toutes les installations fonctionnant automatiquement et des colonnes sèches.

Il doit s’assurer du bon fonctionnement des portes coupe-feu, des dispositifs de manœuvre des ouvertures en partie haute des escaliers.

Il doit pouvoir justifier de tout cela par la tenue d’un registre de sécurité.

Article 103 : les vérifications visées à l’article précédent doivent être effectuées par des organismes et techniciens compétents.

LOCAUX DE TRAVAIL

Décret 92.333 du 31 mars 1992

Article R 232.1.12 : « les installations et dispositifs techniques et de sécurité des lieux de travaildoivent être entretenus et vérifiés suivant une périodicité appropriée… »

Article R.235.5 du code du travail

Une notice comportant les caractéristiques des installations de désenfumage et les informations permettant leur contrôle périodique et leur maintenance doit être transmise aux utilisateurs des locaux.

Normes NF S 61.933 annexe 1 ; Article A.2.2

ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

Arrêté du 25 juin 1980

Article D F 8 : « §1 – les installations de désenfumage doivent être vérifiées dans les conditions prévues à l’article II du chapitre 1er du présent titre.

§ 2 – les visites doivent se réalisées tous les 6 mois. Les vérifications concernent :

  • Le fonctionnement des dispositifs de commandes manuelles et automatiques
  • Le fonctionnement des bouches, exutoires et ouvrants de désenfumage
  • Le fonctionnement des transmissions et signalisations
  • L’arrêt des ventilations mécaniques permanentes
  • La fermeture des éléments mobiles de compartimentage et la fonctionnement des ventilateurs de désenfumage

Normes NF S 61.933 annexe 1 ; Article A.2.2

LES BLOCS DE SECOURS

Selon l’arrêté du 22 novembre 2004 paru au J.O RF le 29 décembre 2004 qui ajoute l’imposition suivante : « la maintenance des blocs de secours autonomes doit être réalisée conformément aux dispositions de la norme NF C 71-830 »

La NF C 71-830 définit les règles applicables pour la maintenance des BAES et BAEH :

  • Maintenance mensuelle et semestrielle effectuée par l’exploitant
  • Maintenance annuelle effectuée par une personne qualifiée.

LES EXTINCTEURS

Ils doivent faire l’objet d’un entretien régulier une fois par an, maintenance appelée généralement « Visite de Contrôle ».

Pour certains sites à risques plus élevés, cette période de contrôle peut être ramenée à une périodicité plus courte définie selon le type de risque.

Les opérations de maintenance doivent faire l’objet d’un enregistrement.

LES OBLIGATIONS DU CLIENT

Lors de chaque vérification, le client ou le responsable de la sécurité doit être présent.

En cas de problème portant atteinte au bon fonctionnement de l’installation d’exutoires de fumée, ildoit avertir de suite une société qui interviendra dans les meilleurs délais.